Information aux clients sur la loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

La nouvelle loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. Elle contient, d'une part, des réglementations sur l'offre de services et de produits financiers et, d'autre part, des mécanismes de protection des investisseurs. Avant même l'entrée en vigueur de la LSFin, Aquila AG et ses entreprises partenaires attachaient une grande importance à la protection des intérêts de leurs clients. Sur la base de la nouvelle législation, les processus existants ont été révisés et adaptés aux exigences de la LSFin, le cas échéant, dans le cadre des périodes transitoires prévues. Nous vous résumons ci-dessous les informations les plus importantes.
 

À propos de nous

La AIB Aquila Invest Basel AG (ci-après «la société») est une société de gestion d'actifs indépendante dont le siège social est situé à Bâle. Elle détient une licence de l'Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA) en tant que gestionnaire de fortune au sens de l'art. 17, al. 1 LSFin et est directement surveillée par la FINMA.
En tant qu'entreprise partenaire d'Aquila SA, la société peut s'appuyer sur une expertise spécifique dans les domaines du droit, de la conformité, des risques, de la comptabilité et de l'informatique (exter-nalisation). Aquila SA possède une licence bancaire et est également supervisée par la FINMA.  

 

Nos services

Nous offrons à nos clients des services dans le domaine de la gestion de fortune discrétionnaire, le conseil en investissement ainsi que la transmission d'ordre.. En outre, nous fournissons d'autres ser-vices de family office sur demande, tels que la consolidation de comptes de dépôt supplémentaires, le soutien administratif en coopération avec les banques dépositaires, etc. Notre licence nous permet également de gérer des avoirs de la prévoyance professionnelle et des fonds jusqu'à 100 millions de francs. En outre, nous avons la possibilité de structurer des produits et d'agir en tant que gestionnaires d'actifs pour certains certificats (produits dérivés).
Tous les services que nous proposons et les coûts correspondants sont décrits en détail dans nos mandats.

 

Conflits d’intérêts

Un élément important de la protection des clients dans la LSFin est la classification des clients en trois niveaux de protection. Dans ce contexte, nos clients sont répartis selon les trois segments prévus, à savoir les «clients privés», les «clients professionnels» et les «clients institutionnels». Les clients privés bénéficient du plus haut niveau de protection des investisseurs.

Sauf information contraire, vous êtes considéré comme un client privé. Vous pouvez, bien entendu, demander à tout moment que votre classification au titre de la LSFin soit modifiée. Nous discuterons alors avec vous des alternatives possibles et des exigences associées.
Bureau du médiateurSauf information contraire, vous êtes considéré comme un client privé. Vous pouvez, bien entendu, demander à tout moment que votre classification au titre de la LSFin soit modifiée. Nous discuterons alors avec vous des alternatives possibles et des exigences associées.

 

Bureau du médiateur 

Si, à la suite d'une plainte écrite de votre part à la Société, un litige survient et qu’il ne peut pas être réglé bilatéralement, vous pouvez contacter le bureau du médiateur. L'objectif du bureau du médiateur est de parvenir à un accord entre les parties de manière neutre et indépendante. Les services du bureau du médiateur sont généralement peu coûteux, voire gratuits, et sont proposés en allemand, français, italien et anglais.

 

Nous sommes affiliés au bureau du médiateur ci-dessous:  
Financial Services Ombudsman (FINSOM)
Avenue de la gare 45
1920 Martigny
https://finsom.ch

Contact

Vous avez encore des questions? Nous nous tenons à votre disposition aux coordonnées suivantes:
AIB Aquila Invest Basel AG
Steinentorstrasse 11  
CH-4051 Bâle